Votre démarche

* Sélectionnez votre démarche -Immatriculation d’un véhicule d’occasion (changement de titulaire du certificat)Duplicata - véhicule SIV (immatriculation type "AB 123 CD")Duplicata - véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01")Changement d'adresseDéclaration de cessionCertificat détaillé de non gageDéclaration d'achat (PRO)Immatriculation définitive

* Immatriculation (A)

* Date du certificat d'immatriculation

* Précisez si le véhicule a été -Acheté neuf en France ou à l'étrangerImporté en France après avoir été immatriculé dans un autre pays

* Les 3 emplacements sur la carte grise sont occupés : -OuiNon
Vous avez déjà déclaré 3 changements d'adresse pour ce véhicule et vous voulez en déclarer un 4ème

* Sélectionnez l'objet de la modification -Pour le faire fonctionner au superéthanol E85 (FE, FL, FN, FG ou FH)Pour le faire fonctionner à l'électricité, à l'hydrogène ou une combinaison des 2 (EE, EH, GL, GH)Pour le faire fonctionner au gaz naturel véhicules (GNV), du gaz de pétrole liquéfié (GPL)Autre modification

* Sélectionnez l'objet de la modification d'usage -Transformation en véhicule de tourismeAutre modification de l'usage du véhicule

* Type d'immatriculation -1234 AB 01 (immatriculation FNI jusqu'au 14/10/2009)AA-123-BB (immatriculation SIV depuis le 15/04/2009)

* Genre national (J.1) -Véhicule de tourisme (VT ou M1) ex-Voiture particulière (VP)Camionnette, Utilitaire pour le transport de marchandises jusqu'à 3,5 tonnes (CTTE, N1)Camping-car et autre véhicule VASP d'un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnesMoto jusqu'à 125 cm3 (MTL, L3e, L4e)Moto de plus de 125 cm3 (MTT1, MTT2, L3e, L4e)Tricycle à moteur (TM, L5e)Quad et Quadricycle à moteur (QM, L6e, L7e)Cyclomoteur à 3 roues (CYCL, L2e)Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues (inférieur ou égal à 50 cm3) non carrossé (CL, L1e, L2e)Camion d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes (CAM, N2)Camion d'un PTAC supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes (CAM, N2)Camion d'un PTAC supérieur ou égal à 11 tonnes (CAM, N2, N3)Transport en commun de personnes (TCP, M2, M3)Tracteur routier de plus de 3,5 tonnes (TRR, N2, N3)Véhicule agricole ou forestier (TRA, MAGA, T, C)Remorque ou semi-remorque agricole ou non-agricole (SRAT / SREM / REM / SRTC / RETC / SRSP / RESP / REA / SREA / MIAR / R / S / O)Caravane et remorque (genre RESP, O)Camping-car et autre véhicule VASP d'un poids maximal supérieur à 3,5 tonnesTracteur routier jusqu'à 3,5 tonnes (N1)

* Votre véhicule comprend-il au moins cinq places assises (S1 = 5) ? -OuiNon

* Véhicule de démonstration ? -OuiNon

* Date de mise en circulation (B) (format : JJ/MM/AAAA)

* Puissance administrative nationale (P.6) Choisir0123456789101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445464748495051525354555657585960616263646566676869707172737475767778798081828384858687888990919293949596979899

* Véhicule de collection ? -OuiNon

* Energie (P.3) -Air comprimé (AC)E85/élec, E85-GPL/élec, E85-GazNat/élec - hybride non rechargeable (FH, FQ, FP)E85/élec, E85-GPL/élec, E85-GazNat/élec - hybride rechargeable (FL, FR, FM)Électricité (EL), Hydrogène (H2) ou combinaison des 2 (HE, HH)Essence (ES)Essence-GPL (EG), Essence-gaz naturel (EN)Essence-GPL/élec, Essence-gaz naturel /élec - hybride non rechargeable (EQ, EP)Essence-GPL/élec, Essence-gaz naturel /élec - hybride rechargeable (ER, EM)Essence/électricité - hybride non rechargeable (EH)Essence/électricité - hybride rechargeable (EE)Gaz naturel (GN)Gazogène (GA)Gazole (GO), Biogazole B100 (BL)Gazole-GPL (G2), Gazole-gaz naturel (GF, 1A)Gazole/électricité, Biogazole/électricité - hybride non rechargeable (GH, BH)Gazole/électricité, Biogazole/électricité - hybride rechargeable (GL, BL)GPL (GP)GPL/électricité, Gaz naturel/élec - hybride non rechargeable (PH, NH)GPL/électricité, Gaz naturel/élec - hybride rechargeable (PE, NE)Superéthanol E85, E85-GPL, E85-GasNat (FE, FG, FN)

* Carrosserie handicap / Carte d'invalidité -OuiNon

* Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ? -OuiNon

* Taux d'émission CO2 en g/km (V.7)
Attention : si le véhicule n'est pas neuf, indiquez la valeur au jour de la première immatriculation (norme NEDC avant le 1/03/2020). Pour un véhicule importé qui a été immatriculé à l'étranger en 2020, utilisez la valeur NEDC de 2020.

* Sélectionnez votre département -01 - Ain02 - Aisne03 - Allier04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes07 - Ardèche08 - Ardennes09 - Ariège10 - Aube11 - Aude12 - Aveyron13 - Bouches-du-Rhône14 - Calvados15 - Cantal16 - Charente17 - Charente-Maritime18 - Cher19 - Corrèze21 - Côte-d'Or22 - Côtes-d'Armor23 - Creuse24 - Dordogne25 - Doubs26 - Drôme27 - Eure28 - Eure-et-Loir29 - Finistère2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers33 - Gironde34 - Hérault35 - Ille-et-Vilaine36 - Indre37 - Indre-et-Loire38 - Isère39 - Jura40 - Landes41 - Loir-et-Cher42 - Loire43 - Haute-Loire44 - Loire-Atlantique45 - Loiret46 - Lot47 - Lot-et-Garonne48 - Lozère49 - Maine-et-Loire50 - Manche51 - Marne52 - Haute-Marne53 - Mayenne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse56 - Morbihan57 - Moselle58 - Nièvre59 - Nord60 - Oise61 - Orne62 - Pas-de-Calais63 - Puy-de-Dôme64 - Pyrénées-Atlantiques65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin69 - Rhône70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire72 - Sarthe73 - Savoie74 - Haute-Savoie75 - Paris76 - Seine-Maritime77 - Seine-et-Marne78 - Yvelines79 - Deux-Sèvres80 - Somme81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne83 - Var84 - Vaucluse85 - Vendée86 - Vienne87 - Haute-Vienne88 - Vosges89 - Yonne90 - Territoire de Belfort91 - Essonne92 - Hauts-de-Seine93 - Seine-Saint-Denis94 - Val-de-Marne95 - Val-d'Oise971 - Guadeloupe972 - Martinique973 - Guyane974 - La Réunion976 - Mayotte

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